Un arrêté du 4 juillet 2025 a fixé les modes de prise en charge des patients en psychiatrie afin de répondre aux exigences de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 389). Cet arrêté a de plus été modifié par un arrêté du 23 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390).…
L’article R. 261-14 du code général de la fonction publique renvoie à un arrêté pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la fonction publique pour fixer la liste des corps de fonctionnaires relevant de chacune de ces commissions (ce point était auparavant prévu par l’annexe du décret n°
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 avril 2026, ainsi que par une autre décision publiée au JORF du 4 avril 2026.
Par deux décrets du 1er avril 2026, les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sont précisées. Il est tout d’abord rappelé que cette activité est un mode de prise en charge des patients porteurs d’une maladie rénale chronique qui nécessitent une suppléance, dans le cadre
Par arrêté du 31 mars 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0079 – Texte 34 – 2 avril 2026)
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 avril 2026 modifie certaines dispositions relatives aux signalements effectués sur le « portail de signalement des évènements indésirables graves ».
Un arrêté en date du 17 novembre 2025 vient réviser, sur la base des données d’activité du second semestre 2025, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372, 378, 382 et 399) à compter du 14 avril 2026. Cela concerne certains forfaits
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026
Télécharger la Sentinelle N°406 Cette Sentinelle comprend en incontournable les textes relatifs aux élections professionnelles (documents électoraux, vote électronique, guide pratique) ainsi que l’arrêté du 12 mars 2026 relatif au circuit du médicament pour les substances appartenant à la catégorie des stupéfiants
