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Droit public des établissements de santé

Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications

Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications Autorisations • Etablissements • Sentinelle Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont modifiées à la marge. Il convient notamment…

Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement (Incontournable)

Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement (Incontournable) Autorisations • Etablissements • Sentinelle Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions du code de la santé publique. Conditions d’implantation

Offres Variables – Seuil

Offres Variables – Seuil Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou

Plafond de sécurité sociale 2024

Plafond de sécurité sociale 2024 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 864 euros Valeur journalière : 213 euros. Arrêté du 19 décembre 2023 portant

Personnel médical – Limite d’âge – Addenda

Personnel médical – Limite d’âge – Addenda RH – Fonction Publique • Sentinelle A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de santé et les centres de santé, à 75 ans, jusqu’au

Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés Comptabilité • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou des établissements privés

Accès aux soins – Conseil territorial de santé – Médecin coordonnateur – Permanence des soins – GHT (Incontournable)

Accès aux soins – Conseil territorial de santé – Médecin coordonnateur – Permanence des soins – GHT (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023. Ainsi, il convient de

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

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