Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 27 mars 2019, le régime juridique applicable à la disponibilité pour convenances personnelles avait été modifié pour introduire une obligation de réintégration d’a minima 18 mois au bout de 5 ans afin de pouvoir bénéficier du…
Durée minimale d’exercice – Intérim PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 2 décembre 2025 reprend le cadre juridique applicable à la durée minimale d’exercice des médecins qui souhaitent effectuer des missions d’intérim suite aux nouvelles dispositions du décret du 28 novembre 2025 (cf. Sentinelle n° 398). Note
Droit de grève – Prise de poste – Déclaration en tant que gréviste RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt du 1er décembre 2025, le Conseil d’État revient sur les modalités de limitations du droit de grève par les autorités administratives chargées d’un service public. La Haute juridiction rappelle
Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (article L
Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°398 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Durée minimale d’exercice – Intérim Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusion d’un contrat de mise à disposition auprès d’un établissement de santé ou
Emplois supérieurs – Fonction publique hospitalière – Directeurs d’hôpital – Statut particulier (Incontournable) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de la
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
