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Ordonnateur – Identification des débiteurs Comptabilité • Sentinelle Un décret en date du 16 mai 2022 vient préciser les éléments d’identification de leurs débiteurs auxquels ont accès les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et aux établissements publics médico-sociaux, en application de l’article L135ZN du livre des procédures fiscales. Article réservé aux abonnés Je
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Elections professionnelles – Vote électronique – France connect Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identification et l’authentification des électeurs.
