Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à la CNRACL pour…
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Evaluations médico-sociales – Rythme quadriennal – Organismes évaluateurs Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient modifier le décret 2021-1476 (Cf. Sentinelle n°301), en reportant l’arrêt de la première programmation pluriannuelle au 1er octobre 2022 (en lieu et place du 1er juillet). En
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf.
Ergothérapeute – Prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques inscrits sur une lis Article réservé
Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 25 avril 2022 vient modifier les arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation au diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il vient préciser les mesures transitoires
Complément de traitement indiciaire – Extensions RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 avril 2022 vient étendre le complément de traitement indiciaire dans le secteur médico-social, à compter du mois d’avril 2022, de 49 points d’indice. Ainsi, la prime de revalorisation est ouverte aux fonctionnaires et contractuels des corps suivants : Corps des
Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente. Le bénéficiaire du congé demandant le
Entreprises adaptées – Critères de recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 19 avril 2022 vient revoir les critères de recrutement des personnes handicapées, le respect de ces critères étant une condition pour la perception des aides de l’Etat. Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation,
