Nouveau statut de praticien hospitalier – Circulaires interprétatives RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Deux instructions en date du 28 février 2022 reviennent sur le nouveau statut de praticien hospitalier, issu du décret 2022-134 (Cf. Sentinelle n°307) et sur les activités d’intérêt général. La première instruction sur la refonte du statut des praticien…
Infirmier – Passage en catégorie A – Concours réservé RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 29 septembre 2021 relatif à la revalorisation des carrières des corps paramédicaux de catégorie A prévoyait l’organisation de concours réservés pour les fonctionnaires de catégorie B n’ayant pas antérieurement opté pour le reclassement en catégorie
COVID – Prolongation des schémas régionaux – Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins
Corps des sage-femmes – Revalorisation indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 mars 2022 procède à une revalorisation indiciaire du corps des sage-femmes et des emplois de coordonnateur en maïeutique, applicable à compter du mois de mars 2022. Par ailleurs, est créée une indemnité différentielle pour les fonctionnaires classés au 1er
Coordonnateur en maïeutique – NBI RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 28 mars 2022 prévoit une NBI de 21 points pour les agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique, à compter du mois de mars 2022. Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92
Médiation obligatoire pour certains litiges de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 25 mars 2022 vient détailler la mise en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique
Décès COVID – Mention « Mort pour le service de la République » Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 25 mars 2022 permet la reconnaissance comme éligible à la mention « Mort pour la République », les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès, intervenu entre le 1er
COVID – Financements exceptionnels Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°204), notamment les montants des dotations par catégories d’établissements et par région, en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 21 mars
Médecine du travail – Report des visites – COVID Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 mars 2022 revient sur les modalités de report des visites dans le cadre de la médecine du travail, report prévu par l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (cf. sentinelle n°279). Le médecin du travail peut reporter
