Deux instructions en date du 28 février 2022 reviennent sur le nouveau statut de praticien hospitalier, issu du décret 2022-134 (Cf. Sentinelle n°307) et sur les activités d’intérêt général. La première instruction sur la refonte du statut des praticien hospitalier rappelle les éléments suivants : la rénovation et la simplification du concours annuel organisé par le…
Un décret en date du 29 septembre 2021 relatif à la revalorisation des carrières des corps paramédicaux de catégorie A prévoyait l’organisation de concours réservés pour les fonctionnaires de catégorie B n’ayant pas antérieurement opté pour le reclassement en catégorie A, dont les règles devaient être précisées par arrêté (Cf. Sentinelle n°298). Un arrêté du
Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, est prolongée dans la limite de 6 mois à compter de leur échéance, afin de prendre en compte la période de crise sanitaire
Un décret du 28 mars 2022 procède à une revalorisation indiciaire du corps des sage-femmes et des emplois de coordonnateur en maïeutique, applicable à compter du mois de mars 2022. Par ailleurs, est créée une indemnité différentielle pour les fonctionnaires classés au 1er échelon du 1er grade et pour ceux classés au 10ème échelon du
Un décret en date du 28 mars 2022 prévoit une NBI de 21 points pour les agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique, à compter du mois de mars 2022. Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à
Un décret en date du 25 mars 2022 vient détailler la mise en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique (d’Etat et territoriale) et litiges sociaux, issue de la Loi n°2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Toute décision devra mentionner les
Un décret du 25 mars 2022 permet la reconnaissance comme éligible à la mention « Mort pour la République », les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès, intervenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022, est reconnu comme imputable au COVID. Cette mention est portée sur l’acte de
Un arrêté du 21 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°204), notamment les montants des dotations par catégories d’établissements et par région, en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021
Un décret en date du 24 mars 2022 revient sur les modalités de report des visites dans le cadre de la médecine du travail, report prévu par l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (cf. sentinelle n°279). Le médecin du travail peut reporter certaines visites (visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, dans le cadre
