Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf. Sentinelle n°295), disposition applicable à l’ensemble des employeurs, du secteur public et privé, est également ouverte lors de la cessation de l’exposition d’un
Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0063 – Texte 26 – 16 mars 2022)
Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats, liste initialement posée dans les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 (Cf. Sentinelle n° 222).
Une instruction en date du 8 février 2022 revient sur la phase de généralisation du programme ESMS numérique, programme dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre du dossier informatisé de l’usager et l’interopérabilité entre établissements et services. Après la phase d’amorçage de 2021, la présente instruction porte sur l’année 2022 et sur le financement
Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l’alimentation du DMP avec les documents d’hospitalisation (158 millions d’euros) qui fera l’objet d’une instruction ultérieure, l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (52 millions
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté en date du 14 mars 2022 vient modifier le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’état, arrêté applicable à la fonction publique hospitalière en ce qu’il est visé par le décret 92-566 du 25 Juin 1992 fixant les conditions et les modalités
Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux, sauf prise en charge en urgence. Par ailleurs, le directeur peut rendre obligatoire
