La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance différentes mesures de simplification du cadre de gestion des agents publics (Cf. Sentinelle n° 247). Dans ce cadre, une ordonnance du 25 novembre 2020 a instauré un conseil médical, issu de la fusion entre le comité médical
Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes, en identifiant 8 principes directeurs : Arrêté du 9 mars 2022
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, à titre dérogatoire, un décret en date du 11 mars 2022 inclut dans la rémunération à prendre à compte pour le calcul de l’indemnité de rupture, les majorations et indexations relatives à l’outre-mer pour les agents affectés en Guadeloupe et Martinique. Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022
Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité. Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0059 – Texte 48 – 11 mars 2022)
Un arrêté en date du 9 mars 2022 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 8 décembre 2022. Il est précisé, qu’en cas de recours au vote électronique au sein de la fonction publique hospitalière, les opérations se déroulent dans un délai entre 24h et 8 jours
Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer les mesures de gestion de crise sanitaire et les orientations nationales 2022 (mise en œuvre des services d’accès aux soins SAS, offre
Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle précise notamment que la décision de prescription est indépendante de la décision d’inclusions. Les règles de fonctionnement et de saisine des CCP sont également modifiées.
Une circulaire en date du 23 février 2022 vient préciser les modalités du déploiement du dispositif de formation au secourisme en santé mentale par les employeurs publics, auprès des agents volontaires. Ces mesures sont issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de 2021. Le secourisme en santé mentale se définit comme
