Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021). Un…

Exercice du droit syndical – Personnels médicaux

Exercice du droit syndical – Personnels médicaux Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un décret du 17 novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisations syndicales

Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle

Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’article L1225-62 du

Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021

Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°301 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme (Incontournable)

Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme (Incontournable) Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un Décret en date du 12 Novembre 2021 détermine le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux, dont la programmation sera arrêtée au plus tard le 1er Juillet 2022, sur la base

COVID – Prolongation de l’état d’urgence

COVID – Prolongation de l’état d’urgence Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi en date du 10 Novembre 2021, validée par le Conseil constitutionnel, la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixée dans la loi du 23 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), est reportée