Prescription d’activité physique Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie
Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2022 vient prolonger jusqu’au 31 janvier 2027 l’expérimentation prévue par l’arrêté du 28 mars 2019 portant sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) et assimilés, ayant été soumis
COVID – Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Faisant suite aux précédents panoramas de jurisprudence publiés dans nos sentinelles (Cf. Sentinelles n°299 et 301), le Conseil d’Etat a rendu certaines décisions en référé, sur appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs. Personnes concernées par l’obligation
Auxiliaire en pratique avancée – Prime spéciale Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 1er mars 2022 vient instaurer une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée, à compter du 1er avril 2022.
Contrôles opérés par les comptables publics – Modalités Comptabilité – Finances • Sentinelle Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt du 16 février 2022 les modalités des contrôles opérés par les comptables publics. Dans ce cadre, il rappelle que, pour apprécier la validité de la créance, le comptable public doit exiger toutes les pièces justificatives
Etablissement des certificats de décès par voie électronique Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 28 février 2022 revient sur les modalités d’établissement des certificats de décès à compter du 1er juin 2022, en renforçant l’obligation d’établir les certificats par voie dématérialisée sécurisée. L’utilisation du support papier doit rester exceptionnelle, soit pour
Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°308 du 16 au 28 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°308 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (février 2022) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains
