Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Personnels médicaux – Droits syndicaux

Personnels médicaux – Droits syndicaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Une Instruction en date du 24 Août 2021 revient sur les moyens syndicaux des personnels médicaux, notamment sur les modalités de répartition des 18 équivalents temps plein entre les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSMPS). Cette répartition de temps Article…

Référent Egalité – Nomination – Missions

Référent Egalité – Nomination – Missions RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre du suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, notamment suite aux différentes circulaires de 2016 et 2018 (Cf. Sentinelle n° 214 Mars 2018) et de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Recherches – Entrepôts de données – Référentiels

Recherches – Entrepôts de données – Référentiels Organisation de la santé • Sentinelle Par une délibération en date du 7 octobre 2021 publiée au JORF du 24 octobre 2021, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans

Sentinelle N°299 du 1er au 15 Octobre 2021

Sentinelle N°299 du 1er au 15 Octobre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°299 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite aux différents contentieux introduits par les agents devant le juge administratif à l’encontre des décisions de suspension prises dans le cadre de l’obligation vaccinale et au regard de la difficulté d’interprétation des textes dans le cadre de la fonction publique, voici un

COVID – Autotests et tests – Prise en charge

COVID – Autotests et tests – Prise en charge Organisation de la santé • Sentinelle Deux arrêtés des 9 et 14 Octobre 2021 viennent modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n°291). Le premier prévoit la prise en charge par

Congés liés aux charges parentales – Décret d’application (Incontournable)

Congés liés aux charges parentales – Décret d’application (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’utilisation des congés maternité, de naissance, pour l’arrivée d’un enfant placé