Sécurité civile – Refonte – Carences ambulancières – Plateforme commune (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 25 Novembre 2021 publiée au JORF du 26 novembre 2021 clarifie l’organisation des missions de la sécurité civile réalisées par les sapeurs-pompiers. Les points à retenir et susceptibles d’impacter les établissements de santé
Violence au sein du couple – Copie des certificats médicaux Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Un décret en date du 23 Novembre 2021 vient renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes de violences au sein du couple, notamment en reconnaissant la qualité de victime aux enfants mineurs, en
Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un Arrêté en date du 18 Novembre 2021 reconduit pour 18 mois, l’expérimentation relative aux « parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous AVK », prévue à l’arrêté du 4 Octobre 2019 (Cf. Sentinelle n° 251), à
COVID – Dérogation – Indemnisation des congés RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 19 Novembre 2021, est à nouveau instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels). Ainsi, les
Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pris effet au 1er Octobre 2021 (Cf. Sentinelle n°298).
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021). Un
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un décret du 17 novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisations syndicales
Exercice du droit syndical – Crédit de temps syndical – Bénéficiaires Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans une ordonnance en date du 27 Octobre 2021, le Conseil d’Etat précise la qualité des agents pouvant être désignés comme bénéficiaires du crédit de temps syndical prévu à
