Sentinelle N°283 du 1er au 15 Février 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 Sentinelle Une loi en date du 15 février 2021 vient prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-1379 (Cf. Sentinelle n°277), jusqu’au 1er Juin 2021. Les dispositions de la Loi sont d’application immédiate, à compter de sa publication. Loi n° 2021-160 du 15 février 2021
Guide Ministériel – Mandataire Judiciaire – Valeur Juridique Organisation de la santé • Sentinelle Dans une décision du 12 février 2021, le Conseil d’Etat, statuant en référé est venu rappeler la valeur juridique non obligatoire des guides ministériels. En l’espèce, le Conseil d’Etat a été saisi en référé (procédure d’urgence) aux fins d’ordonner la suspension
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations RH – Fonction Publique • Sentinelle Une ordonnance et un décret du même jour viennent prolonger les mesures dérogatoires d’organisation des examens et concours de la fonction publique jusqu’au 31 Octobre 2021 (et non 30 avril 2021) (Cf. Sentinelle n° 280). Ordonnance n° 2021-139 du
Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une Ordonnance en date du 10 février 2021 prolonge les conditions d’exercice dérogatoires des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020-386 du 1er Avril (Cf. Sentinelle 263). Dans les conditions prévues par
Allocations de retour à l’emploi – Mesures dérogatoires COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par Ordonnance en date du 10 Février 2021, la prolongation des droits à l’assurance chômage pour les personnes en fin de droits à compter du 1er mars 2020 est fixée par arrêté, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021
Prescription de médicaments – Logiciel d’aide – Référentiel Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un arrêté en date du 5 Février 2021 fixe les documents nécessaires à la certification d’un logiciel d’aide à la prescription médicale de médicaments. Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de
Campagne vaccinale COVID Organisation de la santé • Sentinelle Une circulaire en date du 25 Janvier 2021 présente la phase 1.2 de la campagne vaccinale COVID au sein du secteur social et médico-social (hors EHPAD et USLD). En annexe, sont présentées un protocole cadre qui précise les principes de la campagne vaccinale, une fiche repère
