ESMS – Compte Administratif – Bilan financier – Budget Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Le cadre de présentation normalisé du compte administratif, le modèle du bilan financier, les documents de présentation budgétaire des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiés à compter du 1er janvier 2021. En…
Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur professionnelle de l’agent doit être appréciée (Cf. Sentinelle n°247). Un décret
Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement Sentinelle Par un arrêté du 16 décembre 2020 sont revalorisées à partir du 1er janvier 2021 les indemnités de stage versées aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute. De plus, il est précisé Article réservé aux abonnés Je m’abonne
Congés Payés – CDD – Prêts de main d’œuvre – COVID 19 Sentinelle Par une ordonnance du 17 décembre 2020 sont prolongées diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19. Au titre des congés payés et des jours de repos : Sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 les mesures mises en place par une ordonnance du
Sentinelle N°279 du 1er au 15 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Comme indiqué dans notre message d’alerte en date du 7 décembre, un décret modificatif en date du 14 Décembre vient préciser le périmètre d’attribution du complément de prime COVID institué par le décret 2020-1425 (Cf.
Plan d’aide à l’investissement 2020 (PAI 2020) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Un arrêté du 10 Décembre 2020 vient fixer pour 2020 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés et liste
Loi de financement de la sécurité sociale – 2021 (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit un déficit combiné du régime général
Droit Funéraire – Covid 19 – Dérogation Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Un décret du 11 décembre 2020 instaure en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, des dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Il faut relever à ce titre la possibilité de réaliser le transport de corps
