Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

COVID – Vaccin – Rémunération – Ligne Vaccinale

Un arrêté du 5 février 2021 vient détailler les rémunérations spécifiques des professionnels de santé et des structures impliquées dans la vaccination. La valorisation pour chaque professionnel en activité (infirmier, médecin libéral) est forfaitaire et fixée sur la base d’une demi-journée de 4 heures. En revanche, les étudiants en troisième année de soins infirmiers, les…

COVID – Vaccin – Approvisionnement – PUI

Par un décret du 5 février 2021 sont modifiées deux décrets pris l’un le 16 octobre 2020, l’autre le 29 octobre et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 276). Aussi, parmi les mesures instituées, il convient de relever que

Lutte contre le cancer – Stratégie décennale

Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan cancer 2014-2019. L’ambition portée par cette stratégie est d’améliorer l’offre de santé et le service rendu à l’ensemble de nos

Infirmiers – Adaptation de la posologie – Protocole

Par un décret du 3 février 2021 sont fixées les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter, sur la base de résultats d’analyses de biologie médicale, la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée, dans le cadre de protocoles inscrits dans un exercice coordonné prévu pour les équipes de soins primaires constituées autour de

Lutte contre le cancer – Stratégie décennale

Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d'évaluation du plan cancer 2014-2019. L’ambition portée par cette stratégie est d’améliorer l'offre de santé et le service rendu à l'ensemble de nos

Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé

. Téléchargez l’article L’objectif est de sécuriser les règles en matière de recueil du consentement et donc de délivrance de l’information au patient afin d’échapper aux risques juridiques liés à une éventuelle mise en cause de la responsabilité.

Oxygénothérapie à domicile COVID

Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients COVID non hospitalisés, selon le protocole défini par l’arrêté. Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation

Entreprises adaptées – CPOM – Duplication

Un arrêté du 1er janvier 2021 prévoit la duplication sous forme de CPOM des contrats d’agrément, en cours ou arrivant à échéance au 31 décembre 2020, des entreprises adaptées à compter du 1er janvier 2021, pour une période de 6 mois. Tous les avenants financiers sont également reconduits automatiquement à titre provisoire pour une durée