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Droit public des établissements médico-sociaux

Accueil de jour – Capacités minimales

Accueil de jour – Capacités minimales EHPAD • Etablissements • Sentinelle La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la possibilité pour les EHPAD d’assurer un accueil de jour dans les locaux dans lesquels ils assurent un accueil à titre permanent (cf. Sentinelle spéciale). À ce titre, un décret devait fixer un seuil…

Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes

Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instruction parue au Bulletin officiel le

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°392 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer

Régime indemnitaire – Praticien agréé-maître de stage – Docteurs juniors

Régime indemnitaire – Praticien agréé-maître de stage – Docteurs juniors Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre des textes parus au Journal Officiel concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine général effectuant un stage en ambulatoire, un arrêté revalorise la rémunération des praticiens

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Médecine générale – Stage ambulatoire

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Médecine générale – Stage ambulatoire Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux textes parus au Journal Officiel modifient le régime indemnitaire des docteurs juniors dans la spécialité médecine générale en instaurant deux primes et indemnités à l’égard des docteurs juniors accomplissant

ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés

ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 25 août 2025 modifient le code de l’action sociale et des familles, précisant le cadre juridique relatif aux droits individuels et collectifs des travailleurs en ESAT et aux modalités d’accompagnement dans l’emploi des travailleurs en ESAT. Ces nouvelles dispositions prévoient

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans