Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabilités en matière de gestion administrative, financière…
Accès sans reste à charge – Véhicules destinés à des personnes en situation de handicap – Complémentaires santé Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 26 novembre 2025 impose aux complémentaires santé la prise en charge du reste à charge en ce qui
Campagne budgétaire 2025 – ESMS – Handicap et vieillesse Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction du 26 novembre 2025 vient compléter l’instruction du 27 mai 2025 sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (PH) et des
Remboursement intégral des fauteuils roulants Financements • Sentinelle Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 a défini les spécifications des dispositifs médicaux dits véhicules pour personnes en situation de handic Article réservé aux
Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Offre de soins – Plan d’action régionaux Organisation des soins • Sentinelle En 2016, la circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux proposait une trame méthodologique pour l’élaboration de plans régionaux d’accès
Sentinelle N°397 du 1er au 15 Novembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°397 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Ordonnance numérique – Haute Autorité de Santé – Référentiel Prescription hospitalière • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Dans le cadre de la généralisation de l’ordonnance numérique pour les prescriptions en ville, qui devrait s’étendre aux établissements de santé pour les prescriptions de sortie destinées à être exécutées en ville, la Haute Autorité de
Prolongation d’activité – Décision postérieure à la limite d’âge – Prise en compte dans le calcul des droits à pension – Liquidation RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Dans un arrêt du 17 octobre 2025, le Conseil d’État retient que dans le cas où un agent formule une demande de prolongation d’activité antérieurement
Report des congés – Information – Période de report Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Contrairement à ce qui est prévu par le code du travail, la réglementation applicable à la fonction publique hospitalière ne prévoit pas que le début de la période de report est lié à la délivrance
