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Droit public des établissements médico-sociaux

COVID – Financements exceptionnels

COVID – Financements exceptionnels Sentinelle Un arrêté du 1er mars 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de Article réservé

Liberté d’aller et venir – Ehpad – Sortie des résidents

Liberté d’aller et venir – Ehpad – Sortie des résidents Sentinelle Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'état suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des solidarités et de la santé. Il considère cette interdiction totale comme étant disproportionnée, car la majorité des résidents ont

Sentinelle N°284 du 16 au 28 Février 2021

Sentinelle N°284 du 16 au 28 Février 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux

Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux Comptabilité – Finances • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Février 2021 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) et le plan comptable M22, notamment le compte 60322 « fournitures de consommables », le compte 6112 « prestations à caractère médico-social », le compte

Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose

Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tuberculose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent

Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire

Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au