Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
UGAP – Extension des missions Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par décret en date du 5 Novembre 2020, l’UGAP bénéficie d’un élargissement de ses missions, en prévoyant notamment le stockage de biens, l’intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et en assurances (notamment le courtage). Décret n° 2020-1355 du 5
Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Communication de documents administratifs – Bulletin de paie RH – Fonction Publique • Sentinelle Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 Novembre 2020 concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière revient sur la question de la communication des documents administratifs et notamment des bulletins de paie des
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative
Protection des agents publics RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une circulaire en date du 2 Novembre 2020, est rappelée la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics dans le cadre de leurs fonctions (article 11 de loi 83-634 relative au statut général de la fonction publique) et les mesures à mettre en œuvre
Complément de traitement – Fonction publique hospitalière RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Contrairement aux annonces faites dans le cadre du Ségur de la santé, par arrêté en date du 31 Octobre 2020, l’augmentation de 25 points supplémentaires est mise en œuvre au 1er Décembre 2020 (et non au 1er
Aide Médicale d’Etat – Admission – Majeurs – Délai d’ancienneté Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Un décret du 30 octobre 2020 paru au JORF du 1er Novembre 2020 vient préciser les modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide médicale d’Etat pour
