Un arrêté du 1er mars 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé
Un arrêté en date du 23 février 2021 autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient sur la base d’un nouveau cahier des charges figurant en annexe 1. De plus, une seconde annexe fixe la
Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'état suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des solidarités et de la santé. Il considère cette interdiction totale comme étant disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Dès
. Téléchargez l’article Le refus de soin par le patient, corollaire de sa faculté d’accepter les soins, est perçu comme une difficulté dans la prise en charge d’un patient ou d’un résident alors que la difficulté réside dans le fait de recueillir un consentement de qualité, c’est-à-dire libre et éclairé par l’information médicale délivrée à
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté en date du 23 Février 2021 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) et le plan comptable M22, notamment le compte 60322 « fournitures de consommables », le compte 6112 « prestations à caractère médico-social », le compte 6135 « locations mobilières », le compte 6168 « primes d’assurance – Autres risques » et le compte 735 « Produits
Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tuberculose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent arrêté. Enfin, il est mentionné que la durée de conservation des éléments
Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière comme suit : La progression annuelle du CET, au-delà du seuil de
