Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier
Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l'assiette des cotisations et contributions. Ainsi, cette numérisation devra être réalisée dans des conditions garantissant la reproduction des documents à
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019
Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les orientations nationales pour 2019 les principes d’utilisation du FIR Sur le plan des ressources du FIR, la circulaire rappelle que le montant des ressources
Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (Incontournable)
Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord dans le secteur privé, d’autre part les modalités de déclaration des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive
En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à la réforme du financement des services qui apportent au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées une
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019
Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : î
Campagne budgétaire 2019 – ESMS (Incontournable)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25 mai 2019, mise en ligne le 10 mai. Elle présente les priorités d’actions à décliner dans la politique régionale d’allocation de ressources, en accord avec
Focus N°123 – Mai 2019 – La disponibilité sur demande
Téléchargez l’article Les modalités de mise en place de cette disponibilité et ses conséquences sur la carrière de l’agent sont sources de questionnements juridiques, tant au regard des motifs qui fondent l’octroi de la disponibilité qu’au regard des problématiques liées à l’absence de poste au moment de la réintégration.
