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Données personnelles – Mise à jour de la loi du 6 janvier 1978 Etablissements • Loi – Etablissement • Sentinelle L’article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance permettant la réécriture de la loi 78-17 du 6 janvier
Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP) Dossier Médical • Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°230 du 16 au 30 novembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sages-femmes – Prescriptions de dispositifs médicaux Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Par un arrêté du 21 novembre 2018, publié au JORF du 27 novembre, l’arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire intègre désormais les préservatifs masculins. Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification
Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice
Evaluation externe des ESMS – Suspension et retrait d’agrément d’habilitation ESMS • Etablissements • Sentinelle Par deux décisions du 20 septembre 2018, plusieurs organismes en charge de l’évaluation externe des ESMS se sont vus : Suspendre leur agrément du fait de l’absence de transmission de leur rapport d’activité du 2ème trimestre Retirer leur agrément du fait
Sentinelle N°229 du 1er au 15 novembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation Etablissements • Sentinelle L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises en recourant Article réservé aux
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