Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole. Par ce guide sont actualisées les recommandations de prophylaxie qui figuraient dans la circulaire n° DGS/RI1/2009/334 du…
En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de travail intervenues suite à l'acceptation d'un congé de mobilité (annexe 1) La fiche descriptive relative au bilan de la mise en
Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) par les étudiants infirmiers s’inscrivant à l’université et ce à compter de l’année universitaire 2018-2019. Il est ainsi précisé que : Le paiement de la
Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Cet arrêté est pris en application de l’article D 111-19-45 du code de la construction et de l’habitation
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé la charge déclarative de l’employeur. Elle supprime ainsi la fiche d’exposition et prévoit la déclaration des facteurs d’exposition dans les
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Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à identifier le cadre juridique de l’interdiction ainsi que les différentes obligations et responsabilités.
