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Droit public des établissements médico-sociaux

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable)

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable) Formation – Etudes • Sentinelle • Service sanitaire des étudiants en santé Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une profession…

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESAT – Campagne budgétaire 2018

ESAT – Campagne budgétaire 2018 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 167 € par place autorisée pour

Plan Canicule 2018

Plan Canicule 2018 Sentinelle Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Sentinelle Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins i Article réservé

Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018

Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour