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Droit public des établissements médico-sociaux

Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018) (Incontournable)

Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018) (Incontournable) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2018 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés et…

Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie Sentinelle Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à travers une majoration de l'aide au

Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015

Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé

Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement.

Licenciement – Maltraitance – Contrainte physique et morale

Licenciement – Maltraitance – Contrainte physique et morale Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Une AMP diplômée, en formation de garde malade, assistée d'une aide-soignante et d'une infirmière, a entrepris de changer les vêtements d'une pensionnaire qui était souillée par des selles mais qui se rebellait et résistait violemment. Pour assurer la prise en charge,

Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention

Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention Droits des patients • Focus   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°212 du 16 au 28 février 2018

Sentinelle N°212 du 16 au 28 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Données de santé – Hébergement – Agrément

Données de santé – Hébergement – Agrément Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modalités d’hébergement des données de santé. Sur cette base un

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. Cette demande reposait notamment sur la compatibilité entre