Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2018 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés et liste des opérations, travaux et études éligibles ou non éligibles au PAI 2018. Pour les travaux éligibles,…
Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à travers une majoration de l'aide au poste de l'Etat. Ces augmentations ont pour effet
Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement. La révision du cahier des charges des PFR prévue par la mesure 28 dans le
Une AMP diplômée, en formation de garde malade, assistée d'une aide-soignante et d'une infirmière, a entrepris de changer les vêtements d'une pensionnaire qui était souillée par des selles mais qui se rebellait et résistait violemment. Pour assurer la prise en charge, elle a fermé la porte de la chambre à clé pour ne pas prendre le
Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutiques peuvent amener le médecin à « porter atteinte » à cette liberté de mouvement reconnue au travers de la liberté d’aller et venir. Des recommandations de bonnes pratiques
L’ordonnance 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modalités d’hébergement des données de santé. Sur cette base un décret du 26 février 2018 vient préciser le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère
Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018 un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. Cette demande reposait notamment sur la compatibilité entre les règles déontologiques des infirmiers et la qualité de fonctionnaire. Sur ce point la
