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Droit public des établissements médico-sociaux

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Formation syndicale – Organismes agréés

Formation syndicale – Organismes agréés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Centres

Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice

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Sentinelle N°209 du 1er au 15 janvier 2018

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Sentinelle N°208 du 16 au 31 Décembre 2017

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2017

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Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application

Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre 2017, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle collective introduites par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 du