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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017

Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et

Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions

Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions Qualité / Gestion des risques • Réflexion éthique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique

UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques

UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques Etablissements • Sentinelle Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles concernant : L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégéné Article réservé

IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (Incontournable)

IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (Incontournable) Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suivent des enseignements

Sentinelle N°200 du 16 au 31 Août 2017

Sentinelle N°200 du 16 au 31 Août 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017

Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour