Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 22 juin 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations
ESMS – Documents budgétaires (juin 2018) Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 18 juin 2018 vient modifier les cadres de présentation normalisés des documents budgétaires prévus au chapitre IV du code de l’action sociale et des familles, à savoir : Ceux initialement fixés par l’arrêté du 27 décembre 2016 en ses annexes
ERP – Défibrillateur cardiaque – Obligation d’installation Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2018-527 du 28 juin 2017 vient modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Régime des autorisations – Caducité (Incontournable) ESMS • Financements • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le décret 2018-552 du 29 juin 2018 vient fixer les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et
CHSCT et CSE – Liste des experts agréés CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 22 juin 2018 publié au JORF du 30 juin 2018 fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT ou le comité social et économiques peut faire appel et ce pour une durée
ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs Comptabilité – Finances • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Un décret du 27 juin 2018, pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la
RGPD – Données personnelles – Transposition RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés a été modifiée partiellement par la loi
ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs Sentinelle Un décret du 27 juin 2018 , pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement
Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet
