Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges
L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de fonctionner en
Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) afin de créer au regard du nouveau découpage régional français (13 nouvelles régions) des espaces régionaux uniques élargi.
UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques
Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles concernant : L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) L’accueil et l’accompagnement des personnes
Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical
Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.
Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical
Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques juridiques inhérents à la transmission des dossiers.
IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (Incontournable)
Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suivent des enseignements théoriques et pratiques au sein de cet institut et à ce titre ils sont « libres de faire état de leurs croyances
