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Droit public des établissements médico-sociaux

Vaccination antigrippale – Acte infirmier

Vaccination antigrippale – Acte infirmier Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) : Aux personnes âgées de 65 ans et plus Aux personnes adultes pour lesquelles…

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement  des

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable)

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention

Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité

Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité Autorisations • Etablissements • Sentinelle L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire, sont autorisés pour une durée de 15 ans à condition, sous peine de caducité de l’autorisation,

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Service de santé au travail – Documents types

Service de santé au travail – Documents types Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suivants : Attestation de suivi (annexe

Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger