Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Vaccination antigrippale – Acte infirmier

Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) : Aux personnes âgées de 65 ans et plus Aux personnes adultes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur,…

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)

Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement  des actions, expérimentations et structures concourant : A la promotion de la santé et à la prévention

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable)

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Ce guide actualisé comporte les éléments relatifs au dispositif de prévention et de gestion

Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité

L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire, sont autorisés pour une durée de 15 ans à condition, sous peine de caducité de l’autorisation, que l'établissement ou le service concerné soit ouvert au public dans

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des

Service de santé au travail – Documents types

Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suivants : Attestation de suivi (annexe 1) Avis d’aptitude ou d’inaptitude pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé en raison de son

Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d’usagers, professionnels hospitaliers et