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Dotations médico-sociales 2017 – Personnes âgées et Personnes Handicapées Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une décision du 16 mai 2017 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2017 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la CNSA. Cette décision
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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation Etablissements • Sentinelle La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article L 5213-2-1 CASF) Le compte personnel de formation des travailleurs handicapés (article
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources du FIR les règles d’attribution et de gestion des
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Réparation – Identification du professionnel de santé ou de l’établissement de santé auquel une faute est imputable Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 récemment publié, la Cour de Cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles la victime peut obtenir réparation. Ainsi, la responsabilité
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Campagne budgétaire 2017 – ESMS (Incontournable) 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 mai 2017, mise en ligne le 17 mai. Cet
