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Droit public des établissements médico-sociaux

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Service de santé au travail – Documents types

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Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

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Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique

Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les objectifs et les

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit