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Dossier Médical Partagé – CNAMTS Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif
Sentinelle N°181 du 1er au 15 novembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médecin référent « Protection de l’Enfance » Etablissements • Sentinelle L’article L 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, la désignation des services du Département d’un médecin référent « Protection de l’enfance ». Ce médecin est chargé d'organiser les mo
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Contentieux administratif – Modifications procédurales Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La partie réglementaire du code de justice administrative fait l’objet par un décret du 2 novembre 2016 de modifications substantielles en matière de procédure devant les juridictions administratives. Parmi les modifications procédurales introduites par ce décret intéressant les établissements,
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Fait religieux en entreprise privée – Guide pratique Etablissements • Laïcité • Sentinelle A l’instar du Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé publié en février dernier (Voir Sentinelle n° 164), le Ministère du Travail a mis en ligne un Guide Pratique relatif au fait religieux dans les entreprises
Focus N°90 – Novembre 2016 – Le secret médical et les recours juridictionnels Focus • Hopital – Police – Justice • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
