Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils
Infections associées aux soins – Prévention et déclaration Déclarations – repérages • Infections associées aux soins • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser les
Réforme des minimas sociaux (février 2017) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 87 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, un décret du 1er février 2017 vient simplifier les règles en matière de revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de
Focus N° 93 – Février 2017 – L’activité libérale à l’hôpital Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre en cohérence les dispositions législatives relatives à la veille,
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union
Juridictions administratives – Application Télérecours Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'exception des communes de moins de 3 500 habitants, et
Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles a fixé
Interdiction d’avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (janvier 2017) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé L'article 180 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par
