Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule est actualisé et diffusé aux établissements par voie d’instruction interministérielle. Il est aussi accessible sur le site Internet…
Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médical à l’Agence Régionale de santé et l’Institut de veille sanitaire. Cette liste est complétée par
En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder, tous les 7 ans, à une surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de leurs locaux (Voir Sentinelle n° 152). Cette
L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste des masseurs-kinésithérapeutes portée à la connaissance du public. Il est par ailleurs prévu que l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes dispose d’un droit d’accès aux listes nominatives des
Téléchargez l’article Le GHT n’a pas la personnalité morale et ne constitue « qu’une » relation contractuelle entre ses membres. Cela induit une liberté contractuelle laissée aux parties, dans le silence des textes, quant à la mise en place du GHT. Ainsi, ce présent focus a vocation à définir le périmètre juridique, ainsi que les modalités de
La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a inséré dans le code de Procédure Pénale (CPP) deux nouvelles dispositions qui prévoient l'information des administrations, des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public et des ordres professionnels
En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 2016 fixe à un mois le délai de préavis applicable en cas de résiliation du contrat de séjour liant
Un décret du 19 juillet 2015 (voir Sentinelle n° 150) a organisé, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (stade modéré,
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