Sentinelle N°164 du 16 au 29 février 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la loi n° 2005-370 du 22
Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 décembre 2015, ce dernier a ouvert un droit à indemnisation du préjudice “d’accompagnement” aux proches d’une victime lorsqu’un établissement de santé commet une faute. Dans cette affaire, la responsabilité d’un établissement
Sentinelle N°163 du 1er au 15 février 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Obligation de sécurité – Obligation de moyens renforcée Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques. La cour opère un revirement de jurisprudence en abandonnant la
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Accident de travail – Déclaration (janvier 2016) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le numéro CERFA 14463*02. Ce formulaire diffusé
Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité » enregistré sous le numéro CERFA
Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une instruction conjointe de la Direction Générale de la Santé et de
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