Contrôle des juridictions financières – ESMS et Etablissements de santé de droit privé Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle L’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inséré dans le code des juridictions financières a étendu le champ de compétence de la
Reproduction de documents – Présomption de fiabilité Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire
Autonomie – Personnes âgées – Référentiel multidimensionnelle Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle Un nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants a été pris par arrêté guider les équipes médico-sociales des départements en charge de l'instruction de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA).
Sentinelle N°183 du 1er au 14 décembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les trois secteurs (établissements de santé, EHPAD
Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires Divers • Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé
Diplôme d’Etat d’infirmier – Jury régional Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Afin d’uniformiser au mieux la procédure d’attribution du diplôme entre les régions et limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents, une instruction de la DGOS du 22 novembre 2016, mise en ligne le 25
Harcèlement moral – Information préalable de l’employeur Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 novembre 2016, pose le principe qu’un salarié n’est pas tenu d’informer son supérieur avant de déposer une plainte pour harcèlement moral à l’encontre d’un autre salarié
Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017 Etablissements – Gouvernance • Période hivernale • Sentinelle Par le biais d’une note d’information interministérielle datée du 2 novembre 2016, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion de l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28
