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Sentinelle N°173 du 1er au 15 juillet 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égal à 50 salariés. Les modifications apportées aux dispositions du code du
Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans Comptabilité • Sentinelle En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 ans en ce qui concerne : les frais relatifs
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Sentinelle N°172 du 16 au 30 juin 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juin 2016) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant Avenant n° 2016-02
Dispositif de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n°
