Label 2015 « Droit des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires…
Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015 Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et imputables aux prestations prises
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Sentinelle N°146 du 16 au 31 Mai 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°147 du 1er au 15 Juin 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruction précise tout d’abord le contexte
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit
Système d’information – Vol d’informations Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail , la Cour de Cassation condamne pour « vol de fichiers informatiques » celui q Article
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