ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable applicable à compter de…
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Incontournable) Etablissements • Loi – Etablissement • Sentinelle La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’Action Sociale et des
Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibilité
Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015 Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent
Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par ces personnes âgées, peut bénéficier d'une exonération de taxe locale d'équipement (TLE). En Article
Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015) Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé publique (Voir Sentinelle
Sentinelle N°159 du 1er au 15 Décembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) – Formulaire Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 22 octobre 2015 établi le nouveau modèle de formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)» en remplacement de celui établi par l’arrêté du 22 octobre 2012 ainsi abrogé. Le formulaire est enregistré par
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle – Formulaire Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle S6202j de formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ») en remplacement de celui établi par l’arrêté du 4 mars 2002 ainsi abrogé. Le formulaire est
