Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (Incontournable) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue…
Sentinelle N°145 du 1er au 15 Mai 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23 avril 2015. Comme chaque année, la circulaire budgétaire
Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, (…) n'est pas
Focus N°72 – Mai 2015 – La liberté d’aller et venir dans les établissements de santé et médico-sociaux Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 permet depuis le 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bénéfice des patients pris en charge en structures médico-sociales. Ces
Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel (Incontournable) Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de diverses sommes à ce titre. Au terme de celui-ci, « l'article
Sentinelle N°144 du 16 au 30 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°143 du 1er au 15 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
