Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Expérimentation – Accueil de nuit en EHPAD et résidence autonomie Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 10 mars 2025, est mise en œuvre une expérimentation relative à un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie, dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val
PADHUE – Rémunération – Praticiens associés contractuels temporaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 6 mars 2025 viennent préciser les modalités de rémunération des praticiens associés contractuels temporaires (pour mémoire, les PADHUE bénéficiant d’une autorisation temporaire d’exercice et dont le statut a été fixé par le décret n°2024-1190 du
EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie Droits des patients – Protection des usagers • EHPAD • Sentinelle La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité à en assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux
Aide-soignant – Actualisation des compétences – Diplôme délivrés avant 2021 Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 26 février 2025 vient préciser les modalités relatives à la formation visant l’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat de
Protection fonctionnelle – Exclusion des procédures au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics devant la Cour des comptes Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat revient sur la question du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent poursuivi
Transport partagé de patients – Mise en œuvre Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patient,
Focus N°194 – Mars 2025 – L’exercice du droit syndical – Les Moyens Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°380 du 16 au 28 Février 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°380 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
