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Droit public des établissements médico-sociaux

Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015)

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2015

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Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire

Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) ». Le formulaire est enregistré par le

Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation

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Sentinelle N°142 du 16 au 31 Mars 2015

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Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours d'un salarié, infirmant l'avis d'inaptitude émis par le médecin

Prescription médicale de transports – Formulaires

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