L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétaire et comptable aux ARS dans le cadre d’un budget annexe (voir Sentinelle n°136). Afin de permettre la mise en œuvre effective de cette…
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 par arrêté en date du 15 septembre 2015 publié au JORF du 8 octobre 2015 (tableau en annexe). Comme chaque année, une instruction relative à la campagne pour l’année
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Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment, pour ce qui concerne la convention collective du 31 octobre 1951, l’additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 créant
