Commande publique – Marchés Publics – Achat (Incontournable)
Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n° 150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361) du 25 mars 2016 parachèvent la transposition des directives européennes 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés

