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Droit public des établissements médico-sociaux

Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle

Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de bonne pratique « Autisme et autres troubles envahissants du développement…

Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014

Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)

ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en annexe le

ESMS à but non lucratif – Frais de siège social

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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

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Plafond de sécurité sociale pour 2015

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014)

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Sentinelle N°135 du 1er au 15 Décembre 2014

Sentinelle N°135 du 1er au 15 Décembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour