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Droit public des établissements médico-sociaux

Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire

Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par les parties au contrat de travail…

Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015

Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat est paru au JORF du 17 juin 2015. Arrêté du

Label 2015 « Droit des usagers de la santé »

Label 2015 « Droit des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires

Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable)

Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015 Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et imputables aux prestations prises

Services de soins infirmiers à domicile – Guide de normes et recommandations

Services de soins infirmiers à domicile – Guide de normes et recommandations Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle La Direction Générale de la Cohésion Sociale a mis en ligne sur le site du ministère un recueil commenté de l’ensemble des normes et recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Sentinelle N°146 du 16 au 31 Mai 2015

Sentinelle N°146 du 16 au 31 Mai 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°147 du 1er au 15 Juin 2015

Sentinelle N°147 du 1er au 15 Juin 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour