Sentinelle N°130 du 16 au 30 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°65 – Octobre 2014 – Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable) Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées, respectivement
Services à la personne à domicile – Temps de trajet Ressources Humaines • Sentinelle S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temps de trajet réel entre deux
Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé Protection sociale • Sentinelle En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais
Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe le modèle de formulaire S3202f « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois ». Il est enregistré sous le numéro CERFA 11136*03 et
Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (septembre 2014) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 5 septembre 2014 valide certains accords de travail applicables dans les établissements et service du secteur social et médico-social privé à
Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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