Agrément – Convention collective – CCN 66 Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle Le présent arrêté agrée notamment l’avenant n°331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66. Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements
Sentinelle N°151 du 1er au 15 Août 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité (août 2015) Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonnance du 26 septembre 2014,
Semaine Sécurité des Patients 2015 Etablissements – Gouvernance • Semaine Sécurité des Patients • Sentinelle La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité des patients aux
Focus N°75 – Août 2015 – La qualité de l’information médicale délivrée au patient Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Urbanisme – Simplification – EHPAD Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme à 0.5 si ces derniers
Harcèlement – Présomption de preuve Divers • Responsabilité • Sentinelle Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, elle soutient avoir été victime de harcèlement moral. La cour
Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des injections de vaccin à la suite desquelles elles ont
Sentinelle N°150 du 16 au 31 Juillet 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
