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Droit public des établissements médico-sociaux

Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) Financements • Sentinelle Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuelle vers le système de soins, l’article 47 de la LFSS pour 2015 (voir…

Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire

Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours d'un salarié, infirmant l'avis d'inaptitude émis par le médecin

Prescription médicale de transports – Formulaires

Prescription médicale de transports – Formulaires Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur :      ·  « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA 11574* 04 (notice explicative enregistrée sous le numéro 50742#04).      · Article réservé aux

Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015

Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Compte personnel de pénibilité – Instruction

Compte personnel de pénibilité – Instruction Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instruction vient préciser les conditions de

SMS salariés – accès – vie privée

SMS salariés – accès – vie privée Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte

Logiciel médical – Diagnostic – Suspension

Logiciel médical – Diagnostic – Suspension Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par une décision du 12 janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ordonné la suspension de la mise sur le marché d’un logiciel médical qui n’avait pas revêtu le marquage CE de conformité,

Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages

Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier issues de l’arrêté du 26 septembre 2014, la DGOS publie par voie d’instruction un guide de

Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015

Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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