Focus N°64 – Septembre 2014 – L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit être réalisé au sein d’un laboratoire
Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. On relèvera toutefois l’extension de la possibilité de
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Formation professionnelle continue – Date de versement de la contribution des entreprises Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Les dispositions réglementaires du code du Travail relatives aux modalités de versements par les employeurs des contributions dues aux organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre
Exonération du versement Transport – Associations et fondations reconnues d’utilité publique Comptabilité • Sentinelle • Transports L’article 17 de la loi de finances rectificatives pour 2014 est venu compléter les articles L 2333-64 et L 2531-2 du code général des collectivités territoriales en ce qu’ils fixent les conditions d’exonération du versement Transport de certaines fondations
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