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Droit public des établissements médico-sociaux

Droit du travail – Simplification et adaptation

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Sentinelle N°124 du 16 au 30 Juin 2014

Sentinelle N°124 du 16 au 30 Juin 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014

Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014 Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires pour les employeurs et

Assurance – Chômage – Droits rechargeables

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales conformément aux dispositions de l’article D133-9 du code de la sécurité sociale. L’ensemble de ces

Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)

Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux bacilles tuberculeux et