Focus N°67 – Décembre 2014 – La Certification – V2014 Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Coqueluche – Conduite à tenir Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à tenir en cas d’un ou plusieurs cas de coqueluche.
Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (Incontournable) Autorisations • Etablissements • Sentinelle L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si au moins un an avant la date du renouvellement, l'autorité compétente, au vu
Instances collégiales – Délibérations à distance Etablissements • Instances • Sentinelle La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établissements publics, mais aussi les organismes privés chargés d'un service public administratif, à
Information – Demande par voie électronique Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une
Logiciels d’aide à la prescription – Certification Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale et d’aide à la dispensation officinale
Silence de l’Administration – Accord (Incontournable) Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
Sentinelle N°133 du 1er au 15 Novembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissement recevant du Public – Accessibilité Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Les modalités de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont été revues par deux décrets. L’un prévoit l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations
