Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

PAERPA – Périmètre territorial des projets pilotes

PAERPA – Périmètre territorial des projets pilotes Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle L’article 48 de la LFSS pour 2013 prévoit la possibilité de mener, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n'excédant pas cinq ans, des expérimentations, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux…

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2014

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2014 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2014 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap

Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes handicapées. Afin de permettre la mise en œuvre effective de cet objectif, la

Circulation des données – Protection – Exploitation

Circulation des données – Protection – Exploitation Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission  essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d’une bonne gestion des deniers publics et d’amélioration de la qualité des

Sentinelle N°130 du 16 au 30 Septembre 2014

Sentinelle N°130 du 16 au 30 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable)

Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable) Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées, respectivement

Services à la personne à domicile – Temps de trajet

Services à la personne à domicile – Temps de trajet Ressources Humaines • Sentinelle S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temps de trajet réel entre deux