Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Substances vénéneuses (mai 2014)

Substances vénéneuses (mai 2014) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs produits sont classées en liste I des substances vénéneuses : Afatinib, Alogliptine, Dabrafénib, Pomalidomide, Régorafénib et Tériflunomide, Carmyne (40 mg/5 ml, solution injectable) ainsi que l’ensemble des médicaments à base d’acide cholique et le. Leur prescription,…

Plan Canicule 2014 (Incontournable)

Plan Canicule 2014 (Incontournable) Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Le PNC 2014 est une actualisation

ESSMS – Evaluation externe – dispositif de sensibilisation et d’appui (mai 2014)

ESSMS – Evaluation externe – dispositif de sensibilisation et d’appui (mai 2014) Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements sociaux et médico-sociaux titulaires d’une autorisation délivrée avant le 3 janvier 2002 doivent achever le processus d’évaluation interne et externe au plus tard le 3 janvier 2015. Ayant constaté que

Sentinelle N°122 du 16 au 31 Mai 2014

Sentinelle N°122 du 16 au 31 Mai 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire

Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédicales de prononcer la suspension temporaire du

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exercice 2014 (voir Sentinelle n°121) en ce qui

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014 Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et imputables aux prestations prises en charge

Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration

Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permettre un