Plusieurs produits sont classées en liste I des substances vénéneuses : Afatinib, Alogliptine, Dabrafénib, Pomalidomide, Régorafénib et Tériflunomide, Carmyne (40 mg/5 ml, solution injectable) ainsi que l’ensemble des médicaments à base d’acide cholique et le. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exigences des articles R 5132-2 et suivants du Code de la…
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Le PNC 2014 est une actualisation de celui de 2013 (Sentinelle n° 96). Les recommandations qui y sont inscrites ont pour but de favoriser « la
Les établissements sociaux et médico-sociaux titulaires d’une autorisation délivrée avant le 3 janvier 2002 doivent achever le processus d’évaluation interne et externe au plus tard le 3 janvier 2015. Ayant constaté que le taux de réalisation des évaluations externes à fin 2013 était encore nettement insuffisant, la DGCS a demandé à l’ANESM de mettre en
Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédicales de prononcer la suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’insuffisance professionnelle ou d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession. Ces procédures sont
Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exercice 2014 (voir Sentinelle n°121) en ce qui concerne les tarifs plafonds et les dotations régionales limitatives. Pour mémoire les tarifs plafonds 2014 sont fixés
Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'un socle conventionnel). Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur
Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat. Le détail de ces dotations est précisé en annexe de l’arrêté. Arrêté du
Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permettre un accompagnement financier à la signature de contrats pluriannuels de retour à l’équilibre pérenne des comptes. Un arrêté du 25
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