Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014

Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)

Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social continuer de progresser en 2014 (3% par rapport à 2013) et ce plus fortement

Formulaire « Avis d’arrêt de travail »

Formulaire « Avis d’arrêt de travail » Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé  par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent  Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, accompagné de sa

Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable)

Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable) EHPAD • Etablissements • Sentinelle La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, une amende administrative est instituée

Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014

Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Réforme des retraites – Décrets d’application

Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour