Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Plan Autisme 2013-2017 – Repérage et diagnostic précoce (juillet 2014)

Plan Autisme 2013-2017 – Repérage et diagnostic précoce (juillet 2014) Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La mise en place dans l’ensemble des régions des actions coordonnées de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) constitue l’une des principales mesures du plan Autisme 2013-2017. Après…

Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014)

Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Certaines des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement

Sentinelle N°127 du 1er au 15 Août 2014

Sentinelle N°127 du 1er au 15 Août 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Exonération du versement Transport – Associations et fondations reconnues d’utilité publique

Exonération du versement Transport – Associations et fondations reconnues d’utilité publique Comptabilité • Sentinelle • Transports L’article 17 de la loi de finances rectificatives pour 2014 est venu compléter les articles L 2333-64 et L 2531-2 du code général des collectivités territoriales en ce qu’ils fixent les conditions d’exonération du versement Transport de certaines fondations

Forfaits Journaliers – Exercice 2014

Forfaits Journaliers – Exercice 2014 EHPAD • Financements • Sentinelle Le présent arrêté fixe, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens

Sentinelle N°126 du 16 au 31 Juillet 2014

Sentinelle N°126 du 16 au 31 Juillet 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour