Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social continuer de progresser en 2014 (3% par rapport à 2013) et ce plus fortement que dans les autres secteurs dans l’objectif. Cette circulaire prévoit tout d’abord la mise en réserve
Formulaire « Avis d’arrêt de travail »
Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, accompagné de sa notice explicative (sous le numéro CERFA 50069#05). Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle
Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable)
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, une amende administrative est instituée en cas de manquement aux obligations liées à la conclusion du contrat de séjour et à
Focus N°59 – Avril 2014 – L’hospitalisation à domicile (HAD)
Téléchargez l’article L’hospitalisation à domicile se définit comme une structure de soins alternative à l’hospitalisation « classique » qui permet au patient de recevoir des soins médicaux et paramédicaux importants chez lui ou dans l’établissement social ou médico-social dans lequel il est hébergé.
Réforme des retraites – Décrets d’application
Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations et prévoit l’abaissement du seuil de validation des trimestres
Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle
Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23 juillet 2010 et du 12 juillet 2011 (voir Sentinelles n°36 et n°54). Cette circulaire insiste sur le caractère prioritaire du renforcement des mécanismes de protection des personnes vulnérables. Les
