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Droit public des établissements médico-sociaux

Procédure devant le Conseil des Prud’hommes

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Licenciement économique – Dématérialisation de l’information

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Licenciement pour inaptitude physique – Salarié protégé

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Responsabilité pénale – Personne morale

Responsabilité pénale – Personne morale Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle Dans une espèce étrangère au monde de la santé, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé qu’ « il résulte de l’article 121-2 du code pénal que les personnes morales, à l’exception de l’Etat, ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s’il

Sentinelle N°125 du 1er au 15 Juillet 2014

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Allocations chômage – Revalorisation

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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires

Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stages et

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2014

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2014 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2014 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot