Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre Financements • Sentinelle Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine. Sont…
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
EHPAD – Tarif global et tarif partiel EHPAD • Financements • Sentinelle Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité pour un EHPAD de choisir le tarif global en
Conseils de surveillance des ARS ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'administration des organismes
Fin de vie – Obstination déraisonnable (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles d’un patient en coma
Fichier ADELI Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle L’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels est modifié. Ainsi, les fichiers départementaux sont Article
Droit du travail – Simplification et adaptation Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle L'article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin, d'une part, de simplifier, dans le respect des droits des salariés, les dispositions du
Sentinelle N°124 du 16 au 30 Juin 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accès au dossier médical du patient après son décès – Expression de son opposition Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article L1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l’article L1111-7 du même code, prévoit que
