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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°112 du 16 au 31 décembre 2013

Sentinelle N°112 du 16 au 31 décembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Handicap – Prise en compte des situations individuelles critiques

Handicap – Prise en compte des situations individuelles critiques Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin d’apporter une réponse aux situations d’urgence en cas de rupture de prise en charge dans le champ du handicap, un dispositif d’alerte et de traitement des situations individuelles critiques vient d’être présenté par la voie d’une circulaire du 22 novembre

EHPAD – Ratios d’analyse des dépenses de soins

EHPAD – Ratios d’analyse des dépenses de soins Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Afin de poursuivre la démarche initiée en 2012 d’analyse des dépenses de soins en EHPAD, le ministère précise par voie de circulaire les huit ratios qui seront déployés pour 2013 : Ration 1 : le taux d’utilisation de la dotation de soins

Sentinelle N°111 du 1er au 15 Décembre 2013

Sentinelle N°111 du 1er au 15 Décembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plafond de sécurité sociale pour 2014

Plafond de sécurité sociale pour 2014 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2014. Arrêté du 7 novembre 2013

ESAT – Dotations régionales (novembre 2013)

ESAT – Dotations régionales (novembre 2013) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Concernant les frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, les dotations régionales limitatives, initialement fixées par l’arrêté du 22 avril 2013 viennent d’être modifiées par voie d’arrêté. Deux régions voient leur dotation diminuée (Franche-Comté et Rhône-Alpes) Article