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Droit public des établissements médico-sociaux

Pharmacovigilance

Pharmacovigilance Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain modifié par la directive du 25 octobre 2012. Les modifications ainsi transposées concernent Article…

Substances vénéneuses (octobre 2013)

Substances vénéneuses (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’esoméprazole est désormais classée sur la liste II de l’arrêté du 22 février 1990 qui concerne les médicaments destinés à la médecine humaine renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour

Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013)

Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle n° 98) était venue

Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013

Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013)

EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013) Etablissements • Rapport annuel d’activité • Sentinelle L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activité et le fonctionnement de l’établissement pour l’année concernée. L’arrêté du 9

Substances vénéneuses (octobre 2013)

Substances vénéneuses (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exigences des articles R 5132-2 et suivants du Code de

Sentinelle N°107 du 1er au 15 Octobre 2013

Sentinelle N°107 du 1er au 15 Octobre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013) Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant